RHONE-ALPES ECO REGION - SOUTIEN A LA FILIERE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur le Président, Cher-e-s collègues,

Je dédie cette intervention au jeune Franco-Palestinien Salah Hamouri, emprisonné en Israël depuis 1725 jours. Le groupe communiste demande que tout soit fait pour libérer en même temps Gilad Shalit, emprisonné en Palestine et Salah Hamouri, emprisonné en Israël.

A quelques jours du sommet de Copenhague, qui pose, de façon impérieuse, la question des politiques énergétiques à mener par tous les pays de la planète pour faire face au réchauffement climatique, nous nous apprêtons en Rhône-Alpes à franchir un nouveau cap dans le soutien au développement des énergies renouvelables, à savoir le photovoltaïque, par le biais du projet INES II.

Mais le rapport qui nous est soumis coïncide également avec la tenue des Etats généraux de l’industrie, l’occasion de rappeler que notre engagement à soutenir le projet INES s’inscrit dans la perspective de création d’une véritable filière industrielle innovante en Rhône-Alpes. C’est une satisfaction en effet que Rhône-Alpes concentre la majeure partie des acteurs industriels français du photovoltaïque. Cette situation de leader, elle le doit à sa dynamique en matière de recherche publique.

Ces deux angles d’attaque pour bien montrer que, alors que nous évoquons de toutes parts la question du développement durable, nous insistons sur la nécessité de ne pas dissocier l’enjeu environnemental de la nécessité d’un développement certes durable mais aussi d’une justice sociale, qui ne peut être garantie que par des services publics forts, garantissant participation citoyenne, transparence et efficacité. Soutenir les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie est important et nécessaire mais la question des besoins énergétiques et la maîtrise publique de ces questions restent posées dans une Europe qui privilégie, en particulier par le Traité de Lisbonne, les logiques libérales et pousse à la privatisation de la gestion et de la distribution de l’énergie. Le groupe communiste réaffirme son soutien au projet INES II dans le cadre de la recherche publique, notamment en termes de création d’emplois, du soutien à un dispositif de Recherche & Développement national structuré et coordonnée, du soutien à une formation de qualité alliant les savoir faire des hommes et le savoir liées aux nouvelles technologies et enfin d’ouverture et d’appropriation par le grand public des technologies photovoltaïques.

Mais le groupe communiste a toujours souligner sa conception des politiques régionales de l’énergie : nous devons être vigilants sur les conditions du développement des énergies renouvelables : en effet, beaucoup d’entreprises spécialisées considèrent le développement des énergies renouvelables comme un business dont il faut tirer le maximum de profit. Nous refusons catégoriquement que cette logique de profit puisse être un tant soit peu mêlée à la recherche et au développement des énergies alternatives. De même que nous refusons que cette logique de marché viennent investir le champ des politiques publiques.

Dans le rapport qui nous est soumis, nous nous retrouvons encore une fois confrontés à ce problème. En effet, il n’est fait aucune distinction entre le soutien qui serait apporté à INES et celui aux entreprises privées. Pourtant la question du financement d’entreprises privées qui s’installent ou se maintiennent en Rhône-Alpes mériterait un réel débat de fond, qui n’a jamais vraiment eu lieu sur ce type de dossier. Sous couvert d’innovation et de recherche, nous ne souhaitons pas que l’argent des contribuables soit investi au profit d’entreprises privées en particulier quand elles dégagent d’importants profits , et que parallèlement elles licencient. Rappelons qu’ « Alcatel Lucent », maison mère d’« Adixen Acatel Vacuum », en dépit de bénéfices réalisés et d’un chiffre d’affaire de 18 milliards annuels en 2009, a malgré tout trouvé le moyen de licencier pas moins de 850 personnes cette année. Des entreprises qui sont loin d’éprouver des difficultés financières et qui ont pourtant des pratiques sociales fortement contestables en période de crise. Bien que ces entreprises représentent un fleuron industriel utile à la collectivité, on peut s’interroger sur la légitimité d’un tel soutien de la Région qui semble s’apparenter à une aide publique directe de 10 millions d’euros à des entreprises, qui plus est, constituées de plus de 250 salariés ! Notons qu’Alcatel Adixen bénéficie de 14 filiales à l’étranger. Il est temps de s’interroger sérieusement sur ce que doit être l’intervention de la Région dans le soutien aux entreprises surtout lorsqu’elle s’assimile à de l’aide au développement. D’autant plus, dans le contexte de crise où les fonds publics doivent être prioritairement mobilisés pour faire face à l’urgence sociale. Cela ne devrait-il pas être du ressort de l’intervention des actionnaires ou de l’emprunt bancaire ? Et pour cause, après le rachat d’Alcatel Adixen par Alcatel Lucent, dans une volonté d’enrichissement, il serait de sa responsabilité aujourd’hui de soutenir le projet de R&D qui vise quand même à pérenniser son activité dans le marché du photovoltaïque.

De même, après le soutien massif de l’Etat aux banques, on attendrait d’elles, maintenant qu’elles ont remboursé leurs dettes et refont des bénéfices, qu’elles apportent légitimement un soutien massif aux entreprises.

Le soutien à la filière photovoltaïque par la Région doit se faire par le biais du développement de la recherche publique et de la formation et non par des aides aux entreprises privées. De plus, l’Etat se doit d’être aussi partie prenante du financement du projet INES. Son engagement à ce sujet doit être clarifié et exiger en contrepartie de l’aide régionale.

Le groupe communiste soutiendra donc l’Institut National de l’Energie Solaire (INES) pour l’octroi d’une aide financière en investissement à hauteur de 25M d’€. Le soutien à la filière photovoltaïque, s’il est essentiel de le poursuivre en Rhône-Alpes dans une perspective de développement durable, ne peut se faire sous n’importe quelles conditions. Les sommes importantes dont il est question ici auraient mérité un débat suffisamment anticipé et partagé avec l’ensemble des élus de la Région.