"Grenelle de l’environnement : et le Rhône Monsieur Borloo ?"

Monsieur le Ministre,

Le Groupe des élus Communistes a été saisi par des fédérations départementales de pêcheurs à propos de la pollution du Rhône par un agent extrêmement toxique qui, selon les études s’est accumulé de longue date dans les sédiments du fleuve.

La Région Rhône-Alpes est particulièrement intéressée à la qualité des eaux du Rhône, périodiquement remise en cause par l’analyse des poissons qui y sont pêchés. La concentration en PCB que ceux-ci ont ingéré croît d’année en année, tandis que les tronçons du fleuve contaminés s’étendent (à ce jour 300 km). Les interdictions de consommation humaine et animale du poisson sont quasi-permanentes dans les départements du Rhône, l’Ain, l’Isère et maintenant la Drôme et l’Ardèche.

Le fait que cette pollution par un des 12 produits les plus dangereux au monde (classement OMS) soit connue depuis 20 ans et qu’elle s’étende néanmoins vers la mer ne laisse pas d’inquiéter. L’opération pilote menée dans les années 90 par la Région Rhône Alpes sur un Plan d’Elimination et de Valorisation des Déchets Industriels n’a pas été bien efficace, au vu de ces résultats catastrophiques en matière de pollution du Rhône.

Le problème est bien connu de vos services, non moins que de ceux du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et de celui de la Santé. L’inventaire national des appareils qui contiennent ce toxique, quoique incomplet (basé sur la déclaration des détenteurs), faisait état en juin 2002 de plus de 545 000 appareils pour un poids de presque 33 500 tonnes de PCB à éliminer. La nature non biodégradable et la dangerosité du produit aurait exigé non seulement l’arrêt de sa production, comme il a été décrété en 1987, mais la mise hors service et la décontamination immédiate de tous les appareils.

Au lieu de quoi, l’échéance de fin 2010 a été fixée, exceptés encore les transformateurs ne contenant que 50 à 500 ppm de PCB qui pourront aller au terme de leur utilisation ! Au lieu de quoi, seuls deux sites en France, l’un sur le Rhône, l’un sur la Durance, ont été homologués pour décontaminer les milliers d’appareils et éliminer les milliers de tonnes de polluant ! Que la prise de conscience française ait été tardive, laborieuse, plus soucieuse des coûts de décontamination que des conséquences écologiques et sanitaires – de manière tout à fait comparable à la pollution par l’amiante - est maintenant incontestable. Mais il est toujours temps pour un Etat de cesser la politique de l’autruche et de prendre ses responsabilités envers la Santé publique, comme envers les générations à venir !

Ce n’est pas être alarmiste que de demander la prise en compte immédiate de la décontamination des sédiments du Rhône, avant que la Camargue soit touchée ! La France, à condition de bien fixer ses priorités budgétaires, a les moyens scientifiques, technologiques et l’ingénierie nécessaire pour mettre en œuvre un chantier aussi difficile. La pollution aux PCB mérite au même titre que les OGM, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, un travail intergroupe des Commissions 2, 3, 4, 5 et 6 et nous vous demandons instamment que la décontamination devienne une priorité de votre Ministère.

Cette catastrophe écologique doit enfin faire l’objet de la plus grande transparence : envers les riverains du Rhône, envers les pêcheurs amateurs dont le rôle de surveillance et de protection des milieux aquatiques est maintenant reconnu, envers les pêcheurs professionnels en eaux douces dont il faut enfin reconnaître et indemniser le préjudice, envers les collectivités territoriales concernées et les associations de protection de la nature qui n’ont pu se faire entendre depuis des années, certaines depuis 20 ans, malgré les plaintes contre X déposées pour pollution des eaux.

Le Groupe des élus communistes de Rhône-Alpes joint sa voix à celle de tous ces citoyens pour vous demander une décision politique et les moyens de sa mise en œuvre concernant :

- la décontamination nationale et immédiate de tous les sites et bassins sédimentaires déjà identifiés : un échelonnement jusqu’à 2015 relèverait de l’irresponsabilité écologique
 la poursuite exhaustive de l’inventaire des appareils contaminés, leur arrêt et décontamination immédiats
 l’homologation de nouveaux sites de décontamination
 l’interdiction de tout rejet industriel de PCB, même minime
 une enquête sur les possibles pollutions actuelles par abandon d’appareils et rejets industriels de PCB
 une information honnête et complète de l’opinion publique sur les substances dangereuses dans les milieux aquatiques
 le financement d’un ambitieux programme de recherche sur les pollutions sédimentaires