Pour une reconquête des services publics de l’eau et de l’assainissement

Les élus communistes rhônalpins, membres de la majorité régionale, refusent la marchandisation de l’eau ; l’objectif étant d’aller vers un partage équitable de la ressource dans le monde en luttant pour élever l’eau au statut de bien commun de l’humanité. Il faut pour cela gagner les bases institutionnelles d’une gestion de l’eau dégagée des impératifs de rentabilité.

  L’eau est un bien commun à toute l’humanité.
 L’eau est indispensable à la vie et à la santé
 Le droit de l’être humain à l’eau est donc fondamental inaliénable et universel pour qu’il puisse vivre une vie saine et digne.
 C’est la condition de la réalisation de tous ses autres droits. (déclaration du 27 novembre 2002 du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels)

Un enjeu planétaire et stratégique majeur

1,5 milliards de personnes dans le monde ne disposent pas d’accès à l’eau potable, et 2,5 milliards ne sont pas raccordées à un réseau d’assainissement. Plus de 30.000 personnes meurent chaque jour en raison de problèmes de santé liés à l’eau. Que signifie le droit à l’eau pour ces habitants du Bangladesh empoisonnés par une eau contaminée par l’arsenic, pour ces filles africaines privées d’éducation parce qu’elles doivent faire des kilomètres pour aller chercher l’eau nécessaire à leur famille ou, chez nous, pour ces Bretons qui ne peuvent plus boire l’eau du robinet polluée par les pesticides et les nitrates ? L’eau devient un enjeu stratégique majeur. En témoignent la volonté des Etats Unis d’avoir accès aux réserves d’eau colossales du Canada pour les transférer sur leur propre territoire, les manœuvres politico-militaires autour d’une des plus grandes nappes au monde, celle de la zone de la triple frontière Paraguay-Brésil-Argentine appelée Guarani, le rôle de l’eau dans la politique de l’Etat d’Israël envers le peuple palestinien, ou la politique turque de construction de barrages sur l’Euphrate, qui empêche la Syrie et l’Irak de disposer de la ressource. En France, nous sommes confrontés à des difficultés grandissantes pour obtenir la distribution d’une eau de qualité et à son juste prix : insidieusement, le service public de l’eau est passé peu à peu aux mains de quelques grandes compagnies privées attirées par ce marché très rentable. Ces multinationales de l’eau, dont les profits colossaux se font aux détriments des consommateurs, cherchent maintenant à exporter le modèle français partout dans le monde.

Pourquoi l’eau « privée » est-elle plus chère que l’eau « publique »

La distribution d’eau gérée en délégation par le privé est, en moyenne, de 25 à 45 % plus chère que la distribution d’eau gérée directement par les collectivités. Pourquoi ? Parce que le privé, contrairement à la régie publique, empoche les gains de productivité au lieu de les répercuter sur les prix de l’eau. Parce que le privé ne se contente pas de distribuer de l’eau et d’assainir en respectant les règles fondamentales de fonctionnement du service public (égalité, universalité, continuité, mutabilité, …) mais parce que le privé cherche aussi à tirer un maximum de profits. Il faut, comme « ils » disent entre eux, « faire suer les contrats ». Après 30 ans d’expérience de la gestion par le privé des services publics locaux, au moyen de trop fameux PPP : le Partenariat Public Privé, il n’est que grand temps de remettre les pendules à l’heure. Les abus de cette gestion déléguée (le PPP) sont dénoncés de toutes parts par la Cour des comptes, les Chambres Régionales des Comptes, audits, associations de défense des consommateurs… (95 % des délits dénoncés concernent cette gestion déléguée au privé).

Une solution alternative : le retour en régie publique

Cette solution connue est le seul mode de gestion qui existait autrefois. On peut donc parler de retour aux sources (d’eau bien entendu) avec le retour à la régie publique des services publics d’eau et d’assainissement par les collectivités elles-mêmes. Comment se fait-il que dans toutes les renégociations des tarifs intervenues ces dernières années, des baisses allant jusqu’à plus 30% ont été obtenues comme à Lyon en 2007. S’agissant des retours en régie, ils ont toujours permis une baisse significative des tarifs (en général de 15% à 30%) tout en améliorant la qualité de service et en développant les investissements. Ce n’est ni une collectivisation, puisque les services publics d’eau et d’assainissement sont déjà la propriété indivise de tous les usagers, ni l’application d’une doctrine puisque le but recherché est le seul intérêt des usagers et qu’en plus de 50 ans d’expérience commune, la régie reste toujours plus performante que la délégation

La région Rhône-Alpes doit contribuer à cet élan

Les élus communistes sont favorables à la création d’une structure publique locale de l’eau. Elle aurait pour mission d’assister les collectivités dans leurs souhaits de mettre en œuvre et de perfectionner une gestion publique de l’eau, ainsi que de mettre en synergie les actions menées par les collectivités de notre région pour une gestion durable et solidaire de l’eau. En France, environ 50% des contrats de gestion passés par des municipalités ou EPCI arrivent à échéance. Nombreux sont celles et ceux qui veulent à cette occasion se donner les moyens d’un passage en gestion publique. Pour cela, il y a besoin de moyens et d’appuis techniques, juridiques, politiques.

C’est pourquoi, au regard des enjeux en termes d’aménagement du territoire, de développement durable, de coopérations à tous niveaux et d’égal accès de tous à l’eau, le Conseil Régional Rhône-Alpes doit agir, pour faire prendre force au mouvement pour une gestion publique de l’eau et de l’assainissement en encourageant toutes les initiatives allant dans le sens de la reprise en gestion directe par les collectivités, au travers des SAGE et contrats de rivières.